La gestion en actifs cantonnés consiste à gérer les actifs d'un contrat distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la société d'assurance.
Titre négociable de propriété d'une partie du capital social d'une société.
Organisme certificateur indépendant reconnaissant la qualité des contrats d'épargne retraite assurance-vie individuels (hors contrat à prime unique et PERP) et des services de Mutavie.
Organisme public indépendant, créé en 2003, qui assure la sécurité de l'épargne, l'information des épargnants et réglemente les marchés. Il vise à simplifier les démarches et donne plus de pouvoir au régulateur. Il remplace la COB (Commission des Opérations de Bourse).
Possibilité offerte au souscripteur d'un contrat multisupport de transférer une partie ou la totalité de l'épargne d'un support d'investissement vers un autre.
Première agence de "rating social et environnemental", créée en 1997, qui évalue les entreprises européennes, selon 5 critères (relations sociales dans l'entreprise, intégration et respect de l'environnement, relations avec les clients et les fournisseurs, relations avec les actionnaires, relations avec la société civile).
Contrat d'assurance à durée "vie entière" permettant de constituer un capital ou une rente au profit d'un souscripteur. Si celui-ci décède en cours d'éxécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires préalablement désignés.
Opération contractuelle par laquelle l'assureur met à la disposition du souscripteur et à sa demande, une somme d'argent sous forme de prêt amortissable et pour une durée fixée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est accordée selon un pourcentage de la valeur acquise de l'épargne figurant sur le contrat ou support en euros, et est gagée sur celui-ci.
Document qui concrétise les modifications apportées au contrat initial.
Document écrit relevant les opérations de gestion (versements, retraits...) destiné au souscripteur.
Organisme indépendant des gouvernements qui régule la création des monnaies dans la zone concernée. Elle décide des principales orientations de la politique monétaire, et influence directement le niveau des taux d'intérêt et le développement de l'activité économique en fixant le taux de refinancement des banques. Ses décisions ont un impact considérable sur les places boursières du monde entier.
Personne physique ou morale désignée pour recevoir l'épargne (capitaux décès) du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie en cas de décès de ce dernier.
Personne physique ou morale acceptant le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie avant le décès du souscripteur. Depuis la loi du 15 décembre 2007, l'acceptation en cours de contrat n'est valable que si elle est formalisée :
- soit par un avenant signé du souscripteur, du bénéficiaire et de l'assureur.
- soit par acte authentique ou sous seing privé, signé du souscripteur, et du bénéficaire et notifié par écrit à l'assureur.
Lorsque le souscripteur souhaite faire une opération autre qu'un versement, l'accord du bénéficiaire devient nécessaire.
Pour les contrats Actiplus Retraite, Actifonds Retraite et Actiper, l'acceptation du bénéficiaire ne bloque ni l'arbitrage, ni la transformation en rente viagère.