Transmission et donation : vos questions, nos réponses

La donation est une solution intéressante pour transmettre votre patrimoine. Nous vous proposons, sous forme de foire aux questions, d’explorer cette possibilité, et profitons de l’occasion pour évoquer plus globalement la transmission…

Pourquoi la donation est-elle peu utilisée pour transmettre son patrimoine ?

La donation est une démarche relativement peu courante : seuls 18 % des ménages ont reçu une donation au cours de leur vie et seulement 8 % ont donné. Et parmi ces 8 % de donateurs, il s’agit le plus souvent des parents (dans 87 % des cas), les grands-parents ne constituant que 9 % des donateurs ⁽¹⁾.
La raison en est que la donation est victime d’idées reçues. On la pense complexe et on a tendance à méconnaître la législation en vigueur, alors qu’il suffit de se faire accompagner par un professionnel (un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine, un avocat…). Beaucoup croient également que faire une donation est réservé aux personnes disposant d’un patrimoine important. Enfin, il y a la peur légitime de se démunir, et de manquer d’argent par la suite.
[Dans ce cas, des solutions existent pour aider financièrement sans donner, voir la question “Existe-t-il une alternative à la donation, pour soutenir financièrement une personne de son cercle familial, mais de manière provisoire ?”]

⁽¹⁾ Transmissions intergénérationnelles en 2018 : donations, héritages et aides – Enquête Histoire de vie et Patrimoine – Insee

Quelles sont les choses à connaître sur la donation ?

La première est que l’on peut donner tout type de biens : de l’argent bien-sûr, de l’immobilier, mais aussi du mobilier, des parts de société, un portefeuille d’actions, un fonds de commerce…
Ensuite, il faut savoir qu’il existe deux grandes façons de donner. La première est le “don manuel” qui consiste, comme son nom l’indique, à donner de la main à la main, sans passer par le notaire. Il reste néanmoins obligatoire de le déclarer [voir la question “Qu’y a-t-il à savoir sur l’aspect fiscal de la donation ?”] La seconde est la “donation devant notaire”. C’est alors lui qui se charge des formalités de déclaration fiscale. Ce type de don est obligatoire s’il s’agit de :

• donations portant sur un bien immobilier ;
• donation entre époux ;
• donation-partage ⁽²⁾.

⁽²⁾ Pour en savoir plus sur la donation-partage – Faire une donation-partage – service-public.fr

Enfin, dans le cas le plus courant, c’est-à-dire d’une donation à ses enfants, il est possible de donner davantage à l’un d’entre-eux. Il convient néanmoins de respecter certaines règles. Comme le prévoit le Code civil, chaque enfant doit recevoir une part minimale (la “réserve héréditaire”). Cette part de réserve dépend directement du nombre d’enfants : voir tableau ci-dessous. Mais il est possible de disposer librement de la part restante (“la quotité disponible”).

Qu’y a-t-il à savoir sur l’aspect fiscal de la donation ?

Lorsque l’on donne à ses enfants ou petits-enfants, il est possible de bénéficier d’abattements. À noter que les abattements sur la donation classique (somme d’argent, bijou, immobilier,…) et sur le don familial de sommes d’argent peuvent se cumuler.
Concernant les donations classiques, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants en totale franchise fiscale. S’agissant d’un grand-parent pour son petit-enfant, cet abattement est ramené à 31 865 €.
Concernant le don familial de sommes d’argent, il est possible de donner à son enfant ou petit-enfant jusqu’à 31 865 € en franchise fiscale. Celui-ci doit néanmoins être majeur et le donateur avoir moins de 80 ans.
Une autre information importante est la notion de délai de rappel fiscal : l’abattement de 100 000 € est renouvelable tous les 15 ans, mais il est global : cela signifie qu’il vaut autant pour les donations que pour les successions. Donc en cas de donation de 100 000 € à son enfant et de décès du donateur dans les 15 ans, l’enfant ne pourra plus profiter de cet abattement lors de la succession.
C’est pourquoi il est important d’anticiper la donation !

Existe-t-il une alternative à la donation, pour soutenir financièrement un parent proche, mais de manière provisoire ?

Pour aider financièrement un proche, mais sans se démunir, et en récupérant le capital lui ayant permis de l’aider, il existe ce que l’on appelle le prêt familial.
Découvrez ci-dessous une synthèse des différences entre donation et prêt familial, afin de vous aider à faire le bon choix entre ces deux dispositifs :

Pour en savoir plus sur le prêt familial

Comment transmettre son patrimoine selon ses souhaits ?

Réserve héréditaire, âge de l’enfant ou du petit-enfant à qui l’on désire transmettre son patrimoine, plafond de la franchise fiscale…, comme nous l’avons vu, la donation possède un certain nombre de contraintes.
Si on souhaite avoir “les mains libres” sur la somme transmise, savoir à qui, et dans quelles conditions, il y a une solution : votre assurance-vie !
Au-delà du fait – appréciable – que les contrats d’assurance-vie offrent des possibilités de placement non plafonnées, de diversification potentiellement synonyme de rendement intéressant, ainsi qu’un cadre fiscal avantageux, ils vous permettent une grande liberté dans la transmission grâce à la souplesse de la clause bénéficiaire. Tout – ou presque – est possible, parlez-en à votre conseiller !
Notez qu’il est également possible d’ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de votre enfant ou de votre petit-enfant.

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