Foire aux Questions

Il n’y a pas d’âge pour ouvrir un contrat d’épargne assurance-vie. Tout le monde, selon ses objectifs d’épargne, peut adhérer à un ou plusieurs contrats. Le plus tôt est toujours le mieux puisqu’avec une mise de départ même minime, cela vous permet de prendre date. C’est en effet la date d’adhésion qui détermine l’ancienneté de votre contrat, et donc le régime fiscal applicable en cas de retrait.

L’assurance-vie répond à différents types de projets (disposer d’une réserve d’épargne, préparer sa retraite, faire fructifier un capital…). Il existe donc différents types de contrats qui offrent un grand nombre de solutions d’investissement. On peut distinguer deux catégories de contrats :
- le contrat en euros : il est sécurisé car il est investi majoritairement en obligations. Un rendement annuel minimum est garanti auquel peuvent s’ajouter des intérêts complémentaires.
- le contrat multisupport : il permet de répartir son capital entre un fonds en euros garanti net des frais annuels de gestion éventuels et des supports en unités de compte offrant des opportunités de performance sur les marchés financiers. Ce contrat est modulable car il donne la possibilité de diversifier son épargne sur le long terme. Sur les supports en unités de compte, c’est l’épargnant qui prend en charge le risque financier lié à la fluctuation à la hausse ou à la baisse des marchés financiers.

Les contrats à durée vie entière (ou durée libre) permettent à l'adhérent de le conserver jusqu’à son décès et donc de bénéficier des avantages liés à son ancienneté, notamment des avantages fiscaux et successoraux.

Si, au moment de l’adhésion du contrat, vous êtes atteint d’une infirmité qui vous empêche de vous livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rémunération, les versements effectués dans l’année donnent droit, par foyer fiscal, à une réduction d’impôt. Elle est égale à 25 % du montant des versements bruts de frais pris en compte jusqu’à 1 525 €, majorés de 300 € par enfant à charge. Chaque année, votre réduction d’impôt peut donc atteindre 381,25 € + 75 € par enfant à charge.
Elle est accordée à condition que la durée effective du contrat soit au moins de 6 ans. Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut remettre en cause les économies d’impôt réalisées.

Pour connaître les règles de valorisation et les dates de valeurs sur vos contrats reportez vous à la notice d’information du contrat.

Le taux de rendement des contrats et supports en euros de l’année écoulée est connu début janvier.

Quel que soit le contrat choisi, vous bénéficiez du cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie.
- Si vous effectuez un retrait : seuls les intérêts/plus-values rachetés sont soumis à imposition. Lorsque le contrat a plus de 8 ans, ces intérêts et plus-values sont fiscalement exonérés, dans la limite d’un abattement annuel en fonction de votre situation familiale.
- Votre capital décès est exonéré de tous droits, si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire pacsé.
En cas de bénéficiaire autre, votre capital est transmis sans droits de succession, dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.
NB - Les intérêts crédités chaque année sont soumis aux contributions sociales (17,2% au 1^er janvier 2019).

Seule la part des intérêts ou plus-values correspondant à chaque retrait (rachat) est soumise à imposition.
Selon la période à laquelle se rapportent les intérêts ou plus-values rachetées, le régime fiscal est différent lors du retrait (rachat) :

IR : réintégration des intérêts dans les revenus
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire
PFU : prélèvement forfaitaire unique

NB - La demande de dispense de PFU est possible sous conditions de revenu fiscal de référence. Pour plus de détail, se reporter à la question "Comment bénéficier de la dispense ?" de la présente Foire aux questions.

(1) Pour les rachats sur un contrat de plus de 8 ans, l’abattement de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple soumis à imposition commune) s’applique en priorité :
- aux produits attachés aux primes versées avant le 27/09/2017
- ensuite, aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 qui sont imposés au taux de 7,5%
- ensuite, aux produits attachés aux primes versées à compter du 27/09/2017 qui sont imposés au taux de 12,8%
(2) le seuil de 150 000 € est évalué en tenant compte du total des primes nettes versées par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie ou de capitalisation (avant ou après le 27 septembre 2017).
(3) Ces produits peuvent être imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas d’option globale et irrévocable du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières et droit sociaux.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est applicable aux intérêts/plus-values rachetés issus des versements depuis le 27 septembre 2017.
Son taux dépend de la durée du contrat (voir tableau question précédente).
Pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans la détermination de ce taux de PFU est fonction d’un seuil de 150 000 €. Celui-ci correspond à l’ensemble des primes versées (nettes des primes remboursées) par un assuré, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus (à MUTAVIE et éventuellement auprès d’autres assureurs) depuis la date de souscription des contrats et ce, quelle que soit la date de versement des primes.
Dès lors, si le montant des primes nettes versées dépasse le seuil de 150 000 €, une fraction des intérêts /plus-values rachetées sera soumise au taux de 12,8%.
Ce calcul sera opéré par l’administration fiscale (seule à avoir une vision d’ensemble des contrats détenus par l’assuré à Mutavie et auprès des autres assureurs ) à partir des éléments reportés dans la déclaration d’impôt sur le revenu. L’impôt final sera alors déterminé en tenant compte des abattements annuels (9 200 € ou 4 600 €) et pourra donner lieu à un crédit d’impôt.

Que vous dépassiez ou non le seuil de 150 000 €, vous avez la possibilité au moment de votre déclaration, de soumettre ces produits rachetés au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une option globale et irrévocable applicable à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cessions de valeurs mobilières et droit sociaux soumis au PFU.

Vous pouvez bénéficier d’une dispense de Prélèvement Forfaitaire Unique sur vos retraits de l’année en cours (Année N) si le revenu fiscal de référence de votre foyer de l’année N-1 portant sur vos revenus de l’Année N-2 est inférieur à :
- 25 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
- 50 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Remarque : La dispense n’exonère pas du paiement de l’impôt mais permet simplement de ne pas appliquer le PFU lors du retrait (rachat). Cet impôt sera alors estimé par l’Administration fiscale l’année suivante selon la déclaration des revenus.

Exemple : pour être dispensé du Prélèvement Forfaitaire Unique sur vos retraits en 2019, il faut vérifier le revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition 2018 portant sur vos revenus de 2017.
La demande de dispense s’applique :
- sur les revenus rachetés à compter de la prise en compte par Mutavie jusqu’au 31 décembre de l’année en cours,
- sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie détenus à Mutavie.

Pour formuler votre demande :
- Pour l’année 2021, vous pouvez demander en ligne une dispense dans votre espace personnel ("Modifiez vos informations", sous l’onglet "Informations personnelles", choisir "Données fiscales")
- Pour l’année 2022, vous devez imprimer la demande puis la compléter avant de la renvoyer à Mutavie.

NB - Une nouvelle demande de dispense devra être produite chaque année si les conditions du revenu fiscal de référence le permettent.

Avec 40 ans d’expérience en épargne assurance-vie, Mutavie est un acteur modeste mais significatif sur le marché de l’assurance-vie. Guidée dans sa gestion et dans sa relation clients par des valeurs mutualistes concrètes (transparence, simplicité, confiance, proximité), Mutavie conçoit des produits de qualité, simples et accessibles à tous.
Près d’1,2 million d’adhérents lui font confiance pour transporter et faire progresser leur épargne dans le temps.

L’épargne que vous détenez sur le support en euros des contrats est garantie nette des frais annuels de gestion éventuels. C’est Mutavie, en tant qu’assureur-vie, qui assure le risque financier. Nos contrats sont conçus pour vous accompagner tout au long de votre vie. C’est pourquoi, et plus que jamais, nous continuons à mener une politique de gestion financière prudente, en favorisant la solidité et la liquidité de nos encours au travers d’une diversification mesurée de nos investissements.

Sauf renonciation express à la déductibilité, les versements volontaires réalisés sur votre PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds en vigueur. En contrepartie, l’épargne accumulée est fiscalisée à la sortie au moment de la liquidation des droits à la retraite.
Les sommes issues de la participation de l’entreprise, de l’intéressement et des abondements de l’employeur, ainsi que les jours de compte-épargne-temps dans certaines limites, bénéficient d’une exonération fiscale lorsqu’ils sont investis sur le PER.

Pour le compartiment des versements volontaires déductibles :

Pour le compartiment des versements volontaires non déductibles :

Pour les sommes issues de la participation de l’entreprise, de l’intéressement et des abondements de l’employeur, ainsi que les jours de compte-épargne-temps dans certaines limites :

Pour les sommes issues de la participation de l’entreprise, de l’intéressement et des abondements de l’employeur, ainsi que les jours de compte-épargne-temps dépassant les limites d’exonération :

Pour les versements obligatoires du salarié ou de l’employeur :

L’épargne figurant sur votre PER est en principe bloquée jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Toutefois, il est possible de débloquer à tout moment votre épargne avant la retraite dans certaines situations :
- En cas d’accident de la vie (décès du conjoint ou partenaire de PACS, invalidité, surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée suite jugement liquidation judiciaire ou cessation du mandat social pendant au moins 2 ans sans contrat de travail).
- Pour l’achat de votre résidence principale (pour les sommes issues de l’épargne volontaire et de l’épargne salariale).

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la dispense de Prélèvement Forfaitaire Unique sur les opérations concernées.

Pour formuler votre demande :
- Pour l’année 2021, vous pouvez demander en ligne une dispense dans votre espace personnel ("Modifiez vos informations", sous l’onglet "Informations personnelles", choisir "Données fiscales")
- Pour l’année 2022, vous devez imprimer la demande puis la compléter avant de la renvoyer à Mutavie.

Remarque : La dispense n’exonère pas du paiement de l’impôt mais permet simplement de ne pas appliquer le PFU lors de l’opération.

En cas de déblocage par anticipation et/ou de sortie en capital de votre PER (au moment de la liquidation de votre retraite), MUTAVIE vous adresse un imprimé fiscal unique (IFU) qui reprend les cases de votre déclaration devant être vérifiées ou alimentées.
Dans le cas où un prélèvement forfaitaire unique (ci-après PFU) a été appliqué lors de votre opération ou si vous avez racheté un autre placement soumis à PFU (à MUTAVIE ou auprès d’un autre établissement), vous devez vous munir d’indications supplémentaires afin de compléter votre déclaration d’impôt sur les revenus (IR).
Ces éléments sont disponibles sur votre relevé de situation annuel. Il s’agit des primes versées (nettes des primes remboursées). Pour en savoir plus sur les impacts de ces informations sur votre déclaration, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr
Enfin, vous avez la possibilité au moment de votre déclaration, de soumettre les produits rachetés soumis au PFU, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une option globale et irrévocable applicable à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cessions de valeurs mobilières et droit sociaux soumis au PFU.

Cas particulier du prélèvement à la source
Pour les rentes viagères issues des versements volontaires déductibles et celles issues de l’épargne salariale (exonérées).
Ces rentes sont soumises au prélèvement à la source. Par conséquent, c’est MUTAVIE qui procède au versement de la rente, net de l’impôt. Le montant de ce prélèvement sera reporté l’année suivante dans votre déclaration d’impôt sur les revenus.
Sur les sorties en capital (au moment de la liquidation à la retraite) issues des versements volontaires déductibles.
Le prélèvement à la source s’applique uniquement sur la partie assujettie au barème de l’impôt sur le revenu. Elle correspond à la part issue de vos versements. Seule cette partie est donc concernée par le prélèvement à la source. MUTAVIE procède au versement de la rente, net de l’impôt. Le montant du prélèvement sera reporté l’année suivante dans votre déclaration d’impôt sur les revenus.

L’assurance-vie permet notamment de se constituer une réserve d’épargne, de faire fructifier un capital ou de préparer sa retraite. C’est aussi un véritable outil de transmission de patrimoine permettant de protéger financièrement ses proches dans un cadre fiscal avantageux.

Il n’y a pas de moment idéal pour adhérer à un contrat d’assurance-vie. Tout dépend de vos objectifs. Avec une mise de départ même minime, cela vous permet de prendre date. C’est en effet la date d’adhésion qui détermine l’ancienneté de votre contrat, et donc le régime fiscal applicable en cas de retrait.
Ouvrir un contrat d’assurance-vie au plus tôt vous permettra de vous constituer progressivement un capital. Vous pourrez toujours l’alimenter par la suite par des versements ponctuels ou en mettant en place des versements mensuels.

Tout le monde ! Il n’y a pas d’âge pour ouvrir un contrat d’épargne assurance-vie.

Il est possible d’ouvrir un contrat au nom d’un enfant mineur. Dans ce cas, ce sont les représentants légaux qui gèrent et peuvent alimenter le contrat jusqu’à la majorité de l’enfant. À compter de ses 18 ans, c’est lui qui gèrera seul son contrat. Il pourra effectuer lui-même ses différentes opérations (versements, retraits,…).
Exemple - En ouvrant un contrat à votre enfant avant ses 10 ans, vous lui constituez un capital qu’il pourra utiliser à sa majorité dans des conditions fiscales avantageuses.

Vous pouvez ouvrir autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez. Ainsi, vous pourrez mener à bien chacun des projets de votre vie : préparer votre retraite, financer les études de vos enfants, transmettre un capital, diversifier vos placements ou tout simplement vous constituer une réserve d’épargne.

Si vous souhaitez ouvrir un contrat d’épargne assurance-vie multisupport comme Multi Vie, contactez un conseiller qui vous accompagnera dans votre projet d’épargne.

Depuis juillet 2005, la loi permet de transformer un contrat monosupport en contrat multisupport via le dispositif Fourgous sans perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté.
L’objectif de l’amendement Fourgous est de donner à l’épargnant un accès facilité à la diversification de son épargne. En effet, sur un contrat multisupport, vous répartissez librement votre capital entre deux types de supports d’investissements :
• le support euros sécuritaire,
• des supports en unités de compte permettant de profiter des performances des marchés*.
Seules conditions :
• la transformation doit être totale, l’intégralité de votre épargne doit être transférée ;
• un minimum de 20% de l’épargne doit être investi sur un ou des supports en unités de compte du nouveau contrat multisupport.
*Les placements en unités de compte permettent de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis et il existe un risque de perte en capital.

Vous pouvez épargner sur votre contrat à partir de 50 € en versement libre et/ou en versements programmés.
Vous pouvez facilement mettre en place des versements mensuels en ligne et les modifier ou les arrêter à tout moment.
Mutavie dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour vérifier l'encaissement de votre versement à compter de la date de son enregistrement par Mutavie. En cas de règlement par chèque, le délai de vérification est de 15 jours ouvrés. Durant cette période, aucune opération (retrait, avance, arbitrage ou transformation en rente) ne peut être réalisée sur l'épargne investie correspondant à ce versement.

Il n'y a pas de plafond de versement sur votre contrat d'assurance-vie, contrairement aux livrets d'épargne tels que le Livret A ou le Livret développement durable.
Vous versez ce que vous voulez, quand vous le souhaitez.

À Mutavie, le service de mensualisation est très souple. Vous pouvez mettre en place, modifier ou arrêter vos versements en quelques clics sur le site.
Votre demande doit nous parvenir 20 jours avant l'échéance choisie pour être prise en compte dans le mois en cours. Vous devez également signer un mandat SEPA autorisant Mutavie à effectuer le prélèvement et nous le transmettre. Au-delà de ce délai, votre demande ne sera prise en compte que le mois suivant.

Bien sûr, vous pouvez verser sur votre contrat d’assurance-vie à tout âge. Ce qui change est seulement le cadre fiscal lors de la transmission de votre capital, pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991. Les versements réalisés à 70 ans et plus sont transmis sans droits de succession jusqu’à 30 500 €, tous contrats d’assurance-vie et bénéficiaires confondus.

• Dès la réception de toutes les pièces du dossier, nous nous engageons à traiter vos versements libres, retraits, arbitrages et avances (euros et UC) demandés par courrier sous 10 jours ouvrés maximum. S’il s’agit d’une demande via internet sous 5 jours ouvrés maximum.
• Le Règlement des capitaux décès s’effectuera sous 15 jours ouvrés maximum.

Lorsque votre contrat atteint 4 ou 8 ans, dates anniversaires importantes, la fiscalité applicable en cas de retrait devient plus faible pour des sommes versées entre le 1^er janvier 1998 et le 26 septembre 2017. En effet, le prélèvement forfaitaire libératoire est dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat, il est de :
- 35% des intérêts retirés si votre contrat a moins de 4 ans,
- 15% des intérêts retirés si votre contrat a entre 4 et 8 ans,
- 7,5% au-delà de 8 ans. Vous bénéficiez d’un abattement annuel, tous contrats confondus, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Vous avez donc tout intérêt à attendre l’un de ces paliers avant d’effectuer un retrait. Si votre besoin de liquidités est urgent et que vous ne pouvez pas attendre, Mutavie peut vous accorder une avance. Lorsque votre contrat a plus de 8 ans, la plupart des retraits sont exonérés de l’impôt sur le revenu grâce à l’abattement annuel d’intérêts retirés de 4 600 € pour une personne seule, et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Vous hésitez entre le retrait ou l’avance ? Nos conseillers sont à votre écoute pour étudier la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle.

Votre contrat se ferme automatiquement lorsque vous retirez la totalité de votre épargne.
Mais le retrait total est à éviter car vous perdez tous les avantages fiscaux liés à l'ancienneté de votre assurance-vie. Une solution : laissez au minimum 150 € pour ne pas fermer complètement votre contrat.

L’avance est une forme de prêt qui n’est pas déduite de votre épargne. Ainsi, le capital placé sur votre contrat continue de progresser. Comme pour un prêt, le taux de l’avance est calculé chaque année. Par exemple sur Multi Vie, il est égal au taux de rendement brut du support en euros de l’année précédente + un taux fixe de 0,50 %. Les intérêts débiteurs sont calculés mensuellement.
L’avance est prévue pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois dans la limite de 8 ans. Vous bénéficiez d’une grande souplesse puisque vous n’avez pas d’échéancier à respecter : c’est vous qui déterminez le montant des remboursements (minimum 150 €) et leur fréquence (mensuelle ou non).
Dans certains cas, l’avance peut être préférable au retrait.

L’arbitrage offre la possibilité à l’adhérent d’un contrat multisupport, de transférer tout ou partie de l’épargne d’un support d’investissement (euros ou actions) vers un autre.
La date de valeur d’un arbitrage est le jour ouvré Bourse* suivant la réception de la demande à Mutavie. Par internet, la date de valeur sera J+2 ouvrés Bourse si l’arbitrage est effectué après 15h.
*Un jour ouvré "Bourse" correspond à un jour d’ouverture de la Bourse de Paris avec publication d’une valeur liquidative par les gestionnaires de fonds.

Mutavie Direct est le nom du service en ligne de Mutavie : il comprend le service internet ouvert aux adhérents et le téléphone. Il permet de consulter et de gérer vos contrats sur un espace sécurisé.
Le Numéro Direct correspond au code confidentiel que nous vous avons adressé par courrier lors de l'ouverture de votre contrat. Vous pouvez également le retrouver sur votre relevé de situation ou sur vos courriers de confirmation d’opération.
Le Code d’accès est votre code personnalisé, adressé lors de l'ouverture de votre contrat. Vous pouvez le modifier à tout moment.
Ces deux derniers éléments permettant de vous identifier, sont indispensables pour consulter ou gérer vos contrats par internet ou pour la consultation par téléphone.

Pour chaque opération demandée, un contrôle préalable est effectué sur votre contrat. Une opération en cours de traitement peut modifier les éléments de votre contrat et donc fausser le contrôle suivant ; c’est pourquoi chaque opération doit être complètement enregistrée avant d’étudier la demande suivante.
Par exemple, lorsque vous demandez un retrait partiel, un contrôle s’effectue sur la somme disponible sur votre contrat. Si vous avez déjà fait une demande de retrait non encore enregistrée, le montant disponible sur votre contrat sera erroné, puisqu’il ne tiendra pas compte de la demande en cours.

À compter de la date d’envoi de votre certificat d'adhésion par Mutavie, vous disposez de 30 jours pour revenir sur votre décision et demander la résiliation de votre adhésion. Durant cette période, vous ne pouvez réaliser aucune opération (telle que le retrait partiel, l’avance, l’arbitrage, la transformation en un contrat multisupport - pour un contrat monosupport - ou en rente viagère) sur l’épargne investie correspondant à votre versement.

Munissez-vous de vos identifiants (Numéro Direct et Code d’accès). Pour trouver votre Numéro Direct, reportez-vous à votre certificat d’adhésion, il est également rappelé sur votre relevé de situation. Par précaution, nous vous recommandons de modifier votre Code d’accès régulièrement.
En cas d’oubli de votre Code d’accès, il vous suffit de cliquer sur "Numéro Direct ou Code d'accès perdu ?" dans le pavé de connexion. Vous recevrez alors votre Code d’accès par sms ou courrier.
Ce service en ligne est entièrement gratuit (hors coût de communication) et accessible 24h/24, 7J/7.

Cela est dû au processus d’enregistrement automatique des formulaires et mots de passe de votre navigateur. Le navigateur remplit alors automatiquement les champs de connexion lorsque vous essayez d’y accéder à nouveau.

Votre navigateur doit accepter les cookies. Leur présence, sur votre disque dur, permet :
- d’effectuer certaines opérations, comme une demande de documentation ou une demande d’ouverture en ligne ;
- de faciliter la communication électronique ;
- d’accéder à un service sur votre demande expresse.
Pour toute question technique, contactez-nous.

Les documents au format PDF nécessitent un lecteur PDF (majoritairement intégré au navigateur) ou externe comme Adobe Reader. Il vous suffit de le télécharger gratuitement sur votre ordinateur.

En plus de la consultation de vos contrats en ligne, vous pouvez réaliser les opérations suivantes :
- effectuer un versement libre,
- mettre en place, modifier ou suspendre vos versements mensuels,
- rééditer les derniers relevés de situation pour chacune de vos adhésions,
- éditer un état de situation pour l’année en cours,
- demander un retrait partiel,
- demander ou rembourser une avance,
- modifier vos informations personnelles,
- enregistrer de nouvelles coordonnées bancaires.  
Munissez-vous de vos identifiants (Numéro Direct et Code d’accès) qui vous ont été adressés par nos services.

Vos opérations sont traitées :
- dans la journée, si vous les saisissez avant 15h.
- dès le lendemain*, si vous les enregistrez après 15h.
Pour les opérations validées avant 15h :
- le versement prend valeur dès le lendemain* de son traitement ;
- pour le retrait ou l’avance : ajoutez 3 à 5 jours si vous choisissez un règlement par virement bancaire ou le délai postal si vous préférez un chèque ;
- le remboursement d’avance prend valeur à la fin du mois.
Vous devez également signer un mandat SEPA autorisant Mutavie à effectuer le prélèvement et nous le transmettre.
Pour faciliter vos opérations de gestion par internet, nous vous invitons à enregistrer vos coordonnées bancaires directement sur votre espace personnel Mutavie Direct sur mutavie.fr.
Sachez qu’à chaque opération de gestion, vous recevez une confirmation par sms, e-mail ou par courrier détaillant toutes les caractéristiques de l’opération.
*Si celui-ci est un jour ouvré (jour ouvré Bourse pour les opérations sur les unités de compte).

Mutavie Direct est un service sécurisé : (protocole TLS (Transport Layer Security) 1.2 - SHA256withRSA). Il protège vos échanges dans les rubriques où des données sont recueillies ou restituées. Grâce à ce protocole, la sécurité et la confidentialité des données échangées, entièrement cryptées, sont assurées.
Votre identification est obligatoire pour accéder à vos contrats (Numéro Direct + Code d’accès). Pour des raisons de sécurité, le nombre de connexions est limité et votre compte sera automatiquement bloqué pendant 24h si vous dépassez ce nombre. Pour restaurer l’accès immédiatement, contactez-nous du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
Par ailleurs, sachez qu’après 10 minutes d’inactivité, la connexion est automatiquement interrompue. Vous devez ressaisir vos identifiants pour accéder de nouveau à vos contrats.

En présence de bénéficiaires désignés au contrat, le capital détenu au moment du décès n’est pas intégré dans la succession du défunt. Il est transmis au(x) bénéficiaire(s).

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront le capital figurant sur le contrat de l’adhérent, à son décès.
Sans bénéficiaire désigné, le capital sera réintégré dans la succession du défunt. Cette option privera les héritiers d’un des points forts de l’assurance-vie : l’absence, dans la plupart des cas, de droits de succession.

À l’ouverture de votre contrat, vous choisissez librement le ou les bénéficiaire(s) à qui vous souhaitez transmettre votre capital en cas de décès. Évidemment, pendant toute la durée de votre contrat, vous pouvez à tout moment modifier votre clause bénéficiaire en vous connectant à votre espace personnel*.
En 3 étapes clé, vous êtes autonome pour enregistrer votre clause bénéficiaire en toute sécurité**.
Important - Il existe une réserve héréditaire prévue par la loi au profit des enfants. D’après les dispositions légales, ceux-ci doivent recevoir une part du patrimoine de chacun de leurs parents. Si cette règle n’était pas respectée, vos enfants seraient en droit d’exercer, en cas de mauvaise entente familiale, une action visant à démontrer que les primes que vous avez versées étaient manifestement exagérées. Si cette action aboutissait, celles-ci (en totalité ou en partie) pourraient être rapportées à la succession et réduites pour atteinte à la réserve.
*Possible pour tous les contrats, sauf Jeewan Patrimoine et Multi Horizon Retraite.
**En partenariat avec Testamento, plateforme d’anticipation successorale, labellisée Finance Innovation.

Avec votre consentement écrit, les bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie peuvent en accepter le bénéfice. Soyez prudent vis-à-vis de cette démarche qui a des conséquences importantes pour la gestion de votre contrat. La désignation du bénéficiaire acceptant devient irrévocable et son accord est nécessaire pour toute opération autre qu’un versement.

En vous connectant à votre espace personnel*, vous pouvez à tout moment consulter la clause bénéficiaire enregistrée pour votre contrat. Si cette dernière n’était pas consultable, vous pouvez réaliser votre demande par email.
*Possible pour tous les contrats, sauf Jeewan Patrimoine et Multi Horizon Retraite.

En vous connectant à votre espace personnel*.
En 3 étapes clé, vous êtes autonome pour enregistrer votre clause bénéficiaire en toute sécurité**.
*Possible pour tous les contrats, sauf Jeewan Patrimoine et Multi Horizon Retraite.
**En partenariat avec Testamento, plateforme d’anticipation successorale, labellisée Finance Innovation.

Il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel*, menu "clause bénéficiaire".
Vous êtes autonome pour enregistrer votre clause bénéficiaire en toute sécurité**.
Important - N’oubliez pas de tenir à jour votre clause bénéficiaire, et de renseigner les changements d’adresse éventuels de votre (vos) bénéficiaire(s).
Pour un mineur, le libellé de la clause bénéficiaire est obligatoirement "à mes héritiers".

Pour un majeur protégé, renseignez-vous auprès de Mutavie.
*Possible pour tous les contrats, sauf Jeewan Patrimoine et Multi Horizon Retraite.
**En partenariat avec Testamento, plateforme d’anticipation successorale, labellisée Finance Innovation.

Dans le cadre de la loi Eckert, vous avez la possibilité de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une somme/épargne liée à un contrat d’assurance-vie. Pour en savoir plus, découvrez le service Ciclade.

Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital décès lui revenant sera transmis sans droits de succession. Cette exonération est étendue aux frères et sœurs sous certaines conditions.
Pour tout autre bénéficiaire, voici les règles fiscales d’exonération de droits de succession pour un contrat d’assurance-vie :

*Tous contrats d’assurance-vie confondus.

La garantie décès est une somme complémentaire qui peut être versée à vos bénéficiaires en plus du capital transmis, en cas de décès. Un élément supplémentaire pour protéger vos proches !
La garantie est accordée sans formalité médicale, sans limite d’âge et quelle que soit la cause du décès à toute personne détenant depuis au moins 2 ans un contrat ouvrant droit à la garantie décès.

Le montant de la garantie décès est propre à chacun : vous pouvez le consulter chaque début d’année sur votre relevé de situation annuel ou sur un courrier séparé.
Il représente 20% de l’épargne moyenne détenue par l’adhérent au cours des deux années civiles précédant l’année de réception par l’assureur d’un écrit l’informant du décès.
Le montant garanti n’est versé qu’à partir d’un certain seuil (250 €) et fait l’objet d’un plafonnement, révisable annuellement. Le plafond est fixé à 5 000 € jusqu’à 70 ans, progressivement ramené à 2 000 € à 85 ans et plus.

*L’âge pris en compte est calculé par différence de millésime entre l’année de la connaissance du décès et l’année de naissance.
Important - Le plancher et le plafond s’appliquent par adhérent en tenant compte de l’ensemble de ses contrats.

La plupart des contrats d’assurance-vie de Mutavie bénéficient de la Garantie décès.

Un fonds profilé est une formule d’investissement permettant de se lancer en douceur dans la diversification de son épargne. Il s’agit d’un fonds diversifié, cela signifie que son actif est composé d’actions, d’obligations et de produits monétaires.

Sur chaque fonds profilé, la répartition de l'investissement est pilotée par un gérant dont l'objectif est d'offrir une espérance de gain en cohérence avec le niveau de risque pris : prudent, équilibré ou dynamique.

C’est simple, posez-vous quelques questions ! Quelle prise de risque êtes-vous prêt à prendre pour votre épargne ? Êtes-vous prudent avec vos économies ou plutôt audacieux ? Quel est votre niveau de connaissance des marchés financiers ? Combien de temps pouvez-vous placer votre épargne sans avoir besoin d’y toucher ?
En fonction de vos réponses, vous déterminez votre profil de risque. Selon ce profil, un fonds correspondra à la prise de risque que vous souhaitez pour votre épargne.

Une option de gestion est un service qui permet de réorienter automatiquement une partie de votre épargne d’un support d’investissement à un autre.

Trois options sont disponibles sur votre contrat multisupport :
- L’option Sécurisation des plus-values permet de mettre à l’abri sur le support euros, la totalité des plus-values d’un support en unités de compte lorsqu’elles atteignent le seuil que vous avez fixé (5%, 10% ou 15%).
- L’option Dynamisation des intérêts permet de préserver le capital investi sur le support euros. Chaque début d’année, seuls les intérêts acquis sont versés sur le support en unités de compte de votre choix.
- L’option Investissement progressif permet d’arbitrer progressivement une partie du capital investi sur le support euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte. Vous choisissez le montant à arbitrer (à partir de 15 €) et la périodicité (chaque mois, trimestre ou année)

Gratuites, les options de gestion pourront être mises en place, modifiées ou suspendues à tout moment, à votre demande.

Vous ne pouvez choisir et mettre en place qu'une seule option de gestion à la fois sur votre contrat multisupport.

Quel que soit votre choix d’investissement (support euros ou unités de compte), le montant des frais sera le même : 0,60 % seront prélevés chaque année sur l’épargne moyenne gérée.