Foire
aux Questions

Il n’y a pas d’âge pour ouvrir un contrat d’épargne assurance-vie. Tout le monde, selon ses objectifs d’épargne, peut adhérer à un ou plusieurs contrats. Le plus tôt est toujours le mieux puisqu’avec une mise de départ même minime, cela vous permet de prendre date. C’est en effet la date d’adhésion qui détermine l’ancienneté de votre contrat, et donc le régime fiscal applicable en cas de retrait.

L’assurance-vie répond à différents types de projets (disposer d’une réserve d’épargne, préparer sa retraite, faire fructifier un capital…). Il existe donc différents types de contrats qui offrent un grand nombre de solutions d’investissement. On peut distinguer deux catégories de contrats :
- le contrat en euros : il est totalement sécurisé car il est investi majoritairement en obligations. Un rendement annuel minimum est garanti auquel peuvent s’ajouter des intérêts complémentaires.
- le contrat multisupport : il permet de répartir son capital entre un fonds en euros garanti et des supports en unités de compte offrant des opportunités de performance sur les marchés financiers. Ce contrat est modulable car il donne la possibilité de diversifier son épargne sur le long terme. Sur les supports en unités de compte, c'est l'épargnant qui prend en charge le risque financier lié à la fluctuation à la hausse ou à la baisse des marchés financiers.

Les contrats à durée vie entière (ou durée libre) permettent à l'adhérent de le conserver jusqu’à son décès et donc de bénéficier des avantages liés à son ancienneté, notamment des avantages fiscaux et successoraux..

Si, au moment de l'adhésion du contrat, vous êtes atteint d’une infirmité qui vous empêche de vous livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rémunération, les versements effectués dans l’année donnent droit, par foyer fiscal, à une réduction d’impôt. Elle est égale à 25% du montant des versements bruts de frais pris en compte jusqu’à 1 525 €, majorés de 300 € par enfant à charge. Chaque année, votre réduction d’impôt peut donc atteindre 381,25 € + 75 € par enfant à charge.
Elle est accordée à condition que la durée effective du contrat soit au moins de 6 ans. Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut remettre en cause les économies d’impôt réalisées.

Sur nos contrats et supports en euros, votre épargne progresse chaque jour en toute sécurité. En effet, Mutavie garantit chaque année un taux d’intérêt minimum auquel peuvent s’ajouter des intérêts complémentaires en fin d’année. En pratique : le versement prend valeur le jour ouvré suivant la réception du chèque ou de la demande de prélèvement à Mutavie (jour ouvré Bourse* pour les contrats multisupports). Cette date sert de point de départ pour le calcul des intérêts. Ceux-ci commencent à être crédités sur votre contrat dès le lendemain.
Contrairement à de nombreux contrats, sur lesquels les intérêts sont versés à la quinzaine, sur le support euros de Multi Vie votre argent rapporte des intérêts chaque jour.
*Un jour ouvré Bourse correspond à un jour d’ouverture de la Bourse de Paris avec publication d’une valeur liquidative par les gestionnaires de fonds.

Le taux de rendement des contrats et supports en euros de l’année écoulée est connu vers la mi-décembre.

Quel que soit le contrat choisi, vous bénéficiez du cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie.
- Si vous effectuez un retrait : seuls les intérêts/plus-values rachetés sont soumis à imposition. Lorsque le contrat a plus de 8 ans, ces intérêts et plus-values sont fiscalement exonérés, dans la limite d’un abattement annuel en fonction de votre situation familiale.
- Votre capital décès est exonéré de tous droits, si le bénéficiaire est votre conjoint ou partenaire pacsé.
En cas de bénéficiaire autre, votre capital est transmis sans droits de succession, dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.
NB - Les intérêts crédités chaque année sont soumis aux contributions sociales (15,5% au 1^er janvier 2017).

Pour savoir quelle option fiscale est la plus intéressante pour vous, vous devez comparer votre taux marginal d’imposition à celui du prélèvement forfaitaire libératoire (35% si votre contrat a moins de 4 ans ; 15% si votre contrat a entre 4 et 8 ans ; 7,5% au-delà de 8 ans) et de choisir celui qui est le moins élevé, tout en tenant compte de votre situation personnelle.
Important - La réintégration de la part d’intérêts dans les revenus peut vous soumettre à une imposition supérieure. Le choix formulé est irrévocable. Pour toute question, contactez-nous.

Avec 36 ans d’expérience en épargne assurance-vie, Mutavie est un acteur modeste mais significatif sur le marché de l'assurance-vie. Guidée dans sa gestion et dans sa relation clients par des valeurs mutualistes concrètes (transparence, simplicité, confiance, proximité), Mutavie conçoit des produits de qualité, simples et accessible à tous.
Près d’1,2 million d’adhérents lui font confiance pour transporter et faire progresser leur épargne dans le temps.
Depuis 2003, la qualité des contrats et des services de Mutavie est reconnue par l’organisme indépendant AFNOR certification dans le cadre de la certification Engagement de service Qualivie^®.

En toutes circonstances, l’épargne que vous détenez sur les contrats et supports euros est intégralement garantie. C’est Mutavie, en tant qu’assureur-vie, qui assure le risque financier. Nos contrats sont conçus pour vous accompagner tout au long de votre vie. C’est pourquoi, et plus que jamais, nous continuons à mener une politique de gestion financière prudente, en favorisant la solidité et la liquidité de nos encours au travers d’une diversification mesurée de nos investissements.

L’assurance-vie permet notamment de se constituer une réserve d’épargne, de faire fructifier un capital ou de préparer sa retraite. C’est aussi un véritable outil de transmission de patrimoine permettant de protéger financièrement ses proches dans un cadre fiscal avantageux.

Il n’y a pas de moment idéal pour adhérer à un contrat d’assurance-vie. Tout dépend de vos objectifs. Avec une mise de départ même minime, cela vous permet de prendre date. C’est en effet la date d’adhésion qui détermine l’ancienneté de votre contrat, et donc le régime fiscal applicable en cas de retrait.
Ouvrir un contrat d’assurance-vie au plus tôt vous permettra de vous constituer progressivement un capital. Vous pourrez toujours l’alimenter par la suite par des versements ponctuels ou en mettant en place des versements mensuels.

Tout le monde ! Il n’y a pas d’âge pour ouvrir un contrat d’épargne assurance-vie.

Il est possible d’ouvrir un contrat au nom d’un enfant mineur. Dans ce cas, ce sont les représentants légaux qui gèrent et peuvent alimenter le contrat jusqu’à la majorité de l’enfant. À compter de ses 18 ans, c’est lui qui gèrera seul son contrat. Il pourra effectuer lui-même ses différentes opérations (versements, retraits,…).
Exemple - En ouvrant un contrat à votre enfant avant ses 10 ans, vous lui constituez un capital qu’il pourra utiliser à sa majorité dans des conditions fiscales avantageuses.

Vous pouvez ouvrir autant de contrats d’assurance-vie que vous le souhaitez. Ainsi, vous pourrez mener à bien chacun des projets de votre vie : préparer votre retraite, financer les études de vos enfants, transmettre un capital, diversifier vos placements ou tout simplement vous constituer une réserve d’épargne.

Si vous souhaitez ouvrir un contrat d’épargne assurance-vie multisupport comme Multi Vie, l’aide d’un conseiller est nécessaire.

Depuis juillet 2005, la loi permet de transformer un contrat monosupport en contrat multisupport via le dispositif Fourgous sans perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté.
L’objectif de l’amendement Fourgous est de donner à l’épargnant un accès facilité à la diversification de son épargne. En effet, sur un contrat multisupport, vous répartissez librement votre capital entre deux types de supports d’investissements :
• le support euros sécuritaire,
• des supports en unités de compte permettant de profiter des performances des marchés*.
Seules conditions :
• la transformation doit être totale, l’intégralité de votre épargne doit être transférée ;
• un minimum de 20% de l’épargne doit être investi sur un ou des supports en unités de compte du nouveau contrat multisupport.
*Les placements en unités de compte permettent de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis et il existe un risque de perte en capital.

Vous pouvez épargner sur votre contrat à partir de :
• 75 € pour un versement ponctuel ;
• 30 € seulement pour des versements mensuels. Vous pouvez facilement mettre en place des versements mensuels en ligne et les modifier ou les arrêter à tout moment.
Mutavie dispose d'un délai de 20 jours ouvrés pour vérifier l'encaissement de votre versement à compter de la date de son enregistrement par Mutavie. En cas de règlement par chèque, le délai de vérification est de 15 jours ouvrés. Durant cette période, aucune opération (retrait, avance, arbitrage ou transformation en rente) ne peut être réalisée sur l'épargne investie correspondant à ce versement.

À Mutavie, le service de mensualisation est très souple. Vous pouvez mettre en place, modifier ou arrêter vos versements en quelques clics sur le site.
Votre demande doit nous parvenir 20 jours avant l'échéance choisie pour être prise en compte dans le mois en cours. Vous devez également signer un mandat SEPA autorisant Mutavie à effectuer le prélèvement et nous le transmettre. Au-delà de ce délai, votre demande ne sera prise en compte que le mois suivant.

Bien sûr, vous pouvez verser sur votre contrat d’assurance-vie à tout âge. Ce qui change est seulement le cadre fiscal lors de la transmission de votre capital, pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991. Les versements réalisés à 70 ans et plus sont transmis sans droits de succession jusqu’à 30 500 €, tous contrats d’assurance-vie et bénéficiaires confondus.

• Vous avez un contrat multisupport ?
Il faut compter 10 jours ouvrés Bourse maximum à partir de l’enregistrement de votre demande.
• Vous avez un contrat monosupport ?
Votre retrait est réalisé sous 5 jours ouvrés Bourse maximum à compter de la réception de votre demande.

Lorsque votre contrat atteint 4 ou 8 ans, dates anniversaires importantes, la fiscalité applicable en cas de retrait devient plus faible. En effet, le prélèvement forfaitaire libératoire est dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat, il est de :
- 35% des intérêts retirés si votre contrat a moins de 4 ans,
- 15% des intérêts retirés si votre contrat a entre 4 et 8 ans,
- 7,5% au-delà de 8 ans. Vous bénéficiez d’un abattement annuel, tous contrats confondus, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Vous avez donc tout intérêt à attendre l’un de ces paliers avant d’effectuer un retrait. Si votre besoin de liquidités est urgent et que vous ne pouvez pas attendre, Mutavie peut vous accorder une avance. Lorsque votre contrat a plus de 8 ans, la plupart des retraits sont exonérés de l’impôt sur le revenu grâce à l’abattement annuel d’intérêts retirés de 4 600 € pour une personne seule, et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.
Vous hésitez entre le retrait ou l’avance ? Nos conseillers sont à votre écoute au 05 49 32 50 50 pour étudier la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle.

Votre contrat se ferme automatiquement lorsque vous retirez la totalité de votre épargne.
Mais le retrait total est à éviter car vous perdez tous les avantages fiscaux liés à l'ancienneté de votre assurance-vie. Une solution : laissez au minimum 150 € pour ne pas fermer complètement votre contrat.

L’avance est une forme de prêt qui n’est pas déduite de votre épargne. Ainsi, le capital placé sur votre contrat continue de progresser. Comme pour un prêt, le taux de l’avance est calculé chaque année. Par exemple sur Multi Vie, il est égal au taux garanti de l'année précédente sur le support euros + taux d'intérêt complémentaire du support euros de l'année précédente (avant prélèvement de frais de gestion) + un taux fixe de 0,50%. À titre indicatif, pour Multi Vie, le taux de l’avance est de 2,30% pour 2017. Les intérêts débiteurs sont calculés mensuellement.
L’avance est prévue pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois dans la limite de 8 ans. Vous bénéficiez d’une grande souplesse puisque vous n’avez pas d’échéancier à respecter : c’est vous qui déterminez le montant des remboursements (minimum 150 €) et leur fréquence (mensuelle ou non).
Dans certains cas, l’avance peut être préférable au retrait.

L’arbitrage offre la possibilité à l’adhérent d’un contrat multisupport, de transférer tout ou partie de l’épargne d’un support d’investissement (euros ou actions) vers un autre.
La date de valeur d’un arbitrage est le jour ouvré Bourse* suivant la réception de la demande à Mutavie. Par internet, la date de valeur sera J+2 ouvrés Bourse si l’arbitrage est effectué après 15h.
*Un jour ouvré "Bourse" correspond à un jour d’ouverture de la Bourse de Paris avec publication d’une valeur liquidative par les gestionnaires de fonds.

Mutavie Direct est le nom du service en ligne de Mutavie : il comprend le service internet ouvert aux adhérents et le téléphone. Il permet de consulter et de gérer vos contrats sur un espace sécurisé.
Le Numéro Direct correspond au code confidentiel que nous vous avons adressé par courrier lors de l'ouverture de votre contrat. Vous pouvez également le retrouver sur votre relevé de situation ou sur vos courriers de confirmation d’opération.
Le Code d’accès est votre code personnalisé, adressé lors de l'ouverture de votre contrat. Vous pouvez le modifier à tout moment.
Ces deux derniers éléments permettant de vous identifier, sont indispensables pour consulter ou gérer vos contrats par internet ou pour la consultation par téléphone.

À compter de la date d’envoi de votre certificat d'adhésion par Mutavie, vous disposez de 30 jours pour revenir sur votre décision et demander la résiliation de votre adhésion. Durant cette période, vous ne pouvez réaliser aucune opération (telle que le retrait partiel, l’avance, l’arbitrage, la transformation en un contrat multisupport - pour un contrat monosupport - ou en rente viagère) sur l’épargne investie correspondant à votre versement.

Munissez-vous de vos identifiants (Numéro Direct et Code d’accès). Pour trouver votre Numéro Direct, reportez-vous à votre certificat d’adhésion, il est également rappelé sur votre relevé de situation. Par précaution, nous vous recommandons de modifier votre Code d’accès régulièrement.
En cas d’oubli de votre Code d’accès, il vous suffit de cliquer sur "Numéro Direct ou Code d'accès perdu ?" dans le pavé de connexion. Vous recevrez alors votre Code d’accès par sms, e-mail ou courrier.
Ce service en ligne est entièrement gratuit (hors coût de communication) et accessible 24h/24, 7J/7.

Votre navigateur doit accepter les cookies. Leur présence, sur votre disque dur, permet :
- d’effectuer certaines opérations, comme une demande de documentation ou une demande d’ouverture en ligne ;
- de faciliter la communication électronique ;
- d’accéder à un service sur votre demande expresse.
Pour toute question technique, contactez-nous.

En plus de la consultation de vos contrats en ligne, vous pouvez réaliser les opérations suivantes :
- effectuer un versement libre,
- mettre en place, modifier ou suspendre vos versements mensuels,
- rééditer les derniers relevés de situation pour chacune de vos adhésions,
- éditer un état de situation pour l’année en cours,
- demander un retrait partiel,
- demander ou rembourser une avance,
- modifier vos informations personnelles,
- enregistrer de nouvelles coordonnées bancaires.  
Munissez-vous de vos identifiants (Numéro Direct et Code d’accès) qui vous ont été adressés par nos services.

Vos opérations sont traitées :
- dans la journée, si vous les saisissez avant 15h.
- dès le lendemain*, si vous les enregistrez après 15h.
Pour les opérations validées avant 15h :
- le versement prend valeur dès le lendemain* de son traitement ;
- pour le retrait ou l’avance : ajoutez 3 à 5 jours si vous choisissez un règlement par virement bancaire ou le délai postal si vous préférez un chèque ;
- le remboursement d’avance prend valeur à la fin du mois.
Vous devez également signer un mandat SEPA autorisant Mutavie à effectuer le prélèvement et nous le transmettre.
Pour faciliter vos opérations de gestion par internet, nous vous invitons à enregistrer vos coordonnées bancaires directement sur votre espace personnel Mutavie Direct sur mutavie.fr.
Sachez qu’à chaque opération de gestion, vous recevez une confirmation par sms, e-mail ou par courrier détaillant toutes les caractéristiques de l’opération.
*Si celui-ci est un jour ouvré (jour ouvré Bourse pour les opérations sur les unités de compte)..

Mutavie Direct est un service sécurisé : (protocole SSL - secure socket layer - avec cryptage 256 bits). Il protège vos échanges dans les rubriques où des données sont recueillies ou restituées. Grâce à ce protocole, la sécurité et la confidentialité des données échangées, entièrement cryptées, sont assurées.
Votre identification est obligatoire pour accéder à vos contrats (Numéro Direct + Code d’accès). Pour des raisons de sécurité, le nombre de connexions est limité et votre compte sera automatiquement bloqué pendant 24h si vous dépassez ce nombre. Pour restaurer l’accès immédiatement, contactez un conseiller Mutavie au 05 49 32 50 50 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h).
Par ailleurs, sachez qu’après 10 minutes d’inactivité, la connexion est automatiquement interrompue. Vous devez ressaisir vos identifiants pour accéder de nouveau à vos contrats.

En présence de bénéficiaires désignés au contrat, le capital détenu au moment du décès n’est pas intégré dans la succession du défunt. Il est transmis au(x) bénéficiaire(s).

La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront le capital figurant sur le contrat de l’adhérent, à son décès.
Sans bénéficiaire désigné, le capital sera réintégré dans la succession du défunt. Cette option privera les héritiers d’un des points forts de l’assurance-vie : l’absence, dans la plupart des cas, de droits de succession.

À l’ouverture de votre contrat, vous choisissez librement le ou les bénéficiaire(s) à qui vous souhaitez transmettre votre capital en cas de décès. Évidemment, pendant toute la durée de votre contrat, vous pouvez à tout moment modifier votre clause bénéficiaire en adressant un courrier daté et signé par vos soins à Mutavie, 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9.
Important - Il existe une réserve héréditaire prévue par la loi au profit des enfants. D’après les dispositions légales, ceux-ci doivent recevoir une part du patrimoine de chacun de leurs parents. Si cette règle n’était pas respectée, vos enfants seraient en droit d’exercer, en cas de mauvaise entente familiale, une action visant à démontrer que les primes que vous avez versées étaient manifestement exagérées. Si cette action aboutissait, celles-ci (en totalité ou en partie) pourraient être rapportées à la succession et réduites pour atteinte à la réserve.

Étant donné le caractère confidentiel du libellé des clauses bénéficiaires, nous ne pouvons pas vous indiquer sur internet ou par téléphone le nom du ou des bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s). Nous vous remercions de formuler votre demande via la page votre espace personnel ou par courrier signé à Mutavie - 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9. Nous vous adresserons alors la confirmation demandée par voie postale.

Pour rédiger votre clause bénéficiaire, vous pouvez choisir :
- la clause standard pré-imprimée sur votre demande d’adhéson "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers",
- la clause particulière si vous souhaitez un (des) bénéficiaire(s) différent(s). Pour une clause particulière, il suffit de la rédiger sur papier libre en précisant les nom, nom de naissance pour les femmes mariées, prénom, date et lieu de naissance, adresse des bénéficiaires, ainsi que la répartition souhaitée entre eux (en cas de décès de l’un d’entre eux, préciser à qui serait versée sa part).
Important - N’oubliez pas de terminer par la mention "à défaut à mes héritiers", de dater et signer votre clause.
Vous pouvez également déposer votre clause chez un notaire ou la rédiger par acte notarié. Dans ce cas, pensez à informer Mutavie de votre démarche, et à nous adresser les coordonnées de votre notaire.

Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital décès lui revenant sera transmis sans droits de succession. Cette exonération est étendue aux frères et sœurs sous certaines conditions.
Pour tout autre bénéficiaire, voici les règles fiscales d’exonération de droits de succession pour un contrat d’assurance-vie :

*Tous contrats d’assurance-vie confondus.

Le montant de la garantie décès est propre à chacun : vous pouvez le consulter chaque début d’année sur votre relevé de situation annuel ou sur un courrier séparé.
Il représente 20% de l’épargne moyenne détenue par le souscripteur au cours des deux années civiles précédant l’année de réception par l’assureur d’un écrit l’informant du décès.
Le montant garanti n’est versé qu’à partir d’un certain seuil (250 €) et fait l’objet d’un plafonnement, révisable annuellement. Le plafond est fixé à 5 000 € jusqu’à 70 ans, progressivement ramené à 2 000 € à 85 ans et plus.

*L’âge pris en compte est calculé par différence de millésime entre l’année de la connaissance du décès et l’année de naissance.
Important - Le plancher et le plafond s’appliquent par adhérent en tenant compte de l’ensemble de ses contrats.

La plupart des contrats d’assurance-vie de Mutavie bénéficient de la Garantie décès.

Un fonds profilé est une formule d’investissement permettant de se lancer en douceur dans la diversification de son épargne. Il s’agit d’un fonds diversifié, cela signifie que son actif est composé d’actions, d’obligations et de produits monétaires.

Sur chaque fonds profilé, la répartition de l'investissement est pilotée par un gérant dont l'objectif est d'offrir une espérance de gain en cohérence avec le niveau de risque pris : prudent, équilibré ou dynamique.

C’est simple, posez-vous quelques questions ! Quelle prise de risque êtes-vous prêt à prendre pour votre épargne ? Êtes-vous prudent avec vos économies ou plutôt audacieux ? Quel est votre niveau de connaissance des marchés financiers ? Combien de temps pouvez-vous placer votre épargne sans avoir besoin d’y toucher ?
En fonction de vos réponses, vous déterminez votre profil de risque. Selon ce profil, un fonds correspondra à la prise de risque que vous souhaitez pour votre épargne.

Une option de gestion est un service qui permet de réorienter automatiquement une partie de votre épargne d’un support d’investissement à un autre.

Trois options sont disponibles sur votre contrat multisupport :
- L’option Sécurisation des plus-values permet de mettre à l’abri sur le support euro, la totalité des plus-values d’un support en unités de compte lorsqu’elles atteignent le seuil que vous avez fixé (5%, 10% ou 15%).
- L’option Dynamisation des intérêts permet de préserver le capital investi sur le support euros. Chaque début d’année, seuls les intérêts acquis sont versés sur le support en unités de compte de votre choix.
- L’option Investissement progressif permet d’arbitrer progressivement une partie du capital investi sur le support euros vers un ou plusieurs supports en unités de compte. Vous choisissez le montant à arbitrer (à partir de 15 €) et la périodicité (chaque mois, trimestre ou année)

Gratuites, les options de gestion pourront être mises en place, modifiées ou suspendues à tout moment, à votre demande.

Vous ne pouvez choisir et mettre en place qu'une seule option de gestion à la fois sur votre contrat multisupport.

Quel que soit votre choix d'investissement (support euros ou unités de compte), le montant des frais sera le même : 0,60% seront prélevés chaque année sur l'épargne moyenne gérée.
Pour rappel, les frais de Mutavie sur le support euros sont prélevés directement sur les intérêts complémentaires servis en fin d'année. Sur les supports en unités de compte, ils sont prélevés sur le nombre de parts détenues.