Comprendre les clauses bénéficiaires :
standards et particulière
Lors de l’adhésion de votre contrat, et à tout moment par la suite, vous pouvez choisir l’une des clauses standards ou une clause particulière. Les clauses standards conviennent dans de nombreuses situations et permettent de protéger le conjoint ou le partenaire de PACS puis les enfants.
La clause standard
"En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS, à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers".
- "à mon conjoint non séparé de corps judiciairement, ou mon partenaire de PACS" : la clause standard protège en premier lieu votre conjoint marié ou votre partenaire de PACS. Le concubin n’est pas assimilé au conjoint ni au partenaire de PACS.
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"à défaut par parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés" : si votre conjoint ou votre partenaire de PACS est décédé ou s’il renonce à recevoir le capital, celui-ci est réparti par parts égales entre vos enfants.
À noter : si un enfant est décédé lors du versement du capital, la part lui revenant est attribuée à ses propres enfants. - "à défaut à mes héritiers" : en l’absence de conjoint ou de partenaire de PACS ou d’enfant, vivant ou représenté, le capital revient à vos héritiers selon la dévolution successorale.
La clause standard "mes enfants"
"En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée par parts égales à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers."
La clause standard "mes petits enfants"
"En cas de décès, je désire que la valeur de mon épargne soit versée par parts égales à mes petits-enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à mes héritiers."
Les clauses standards ne vous conviennent plus ? Choisissez la clause particulière.
Vous pouvez opter à tout moment pour la clause particulière et désigner qui bon vous semble (membre de votre famille, ami, association…). Il est alors indispensable d’apporter tous les renseignements qui permettront d’identifier votre ou vos bénéficiaires tels que le nom, (nom de jeune fille le cas échéant), prénom, lieu et date de naissance, ainsi que l’adresse et la répartition souhaitée entre vos bénéficiaires.
La liberté de désigner la ou les personnes de votre choix ne peut être remise en cause, sauf dans le cas de primes manifestement exagérées.
Conseils pratiques pour rédiger une clause bénéficiaire particulière
Pour modifier votre clause, c’est simple !
Il vous suffit de nous adresser un courrier daté et signé indiquant votre nouvelle clause bénéficiaire. N’oubliez pas de préciser les références de votre /vos contrat(s) d’assurance-vie. Notez qu’il Il n’est pas possible de modifier votre clause dans votre espace personnel Mutavie Direct.
Pour aller plus loin
Lire le document La clause bénéficiaire : les précautions pour bien la rédiger
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