Mentions
légales

INFOS LÉGALES

Informations éditeur

Jean-Philippe DOGNETON - Directeur de la publication
Odile EZERZER - Directrice de la rédaction
Ce site www.mutavie.fr est édité par Mutavie, société européenne à Directoire et Conseil de surveillance, régie par le Code des assurances, au capital de 46 200 000 € - RCS Niort B 315 652 263.
Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9
N° de téléphone : 05 49 32 50 50

Prestataires

Le site a été réalisé en collaboration avec Netway / CapGemini / La Compagnie Hyperactive / Plume de Comm / La Boîte à films / Glyphes / RC2C.

Crédits photos et vidéos

Bruno Warion / Corbis / Darri / Eye See – Gérard Linnekogel / Getty images / Graphic Obsession / Inspoon / Thinkstock / iStock / Diaphonics / Shutterstock

Hébergement

Le site est hébergé par : GIE GERAP – GESTION EPARGNE RETRAITE ET ASSURANCES DE PERSONNES – Groupement d'intérêt économique, au capital de 1 524,50 euros, dont le siège social est situé à Bessines (79000) au 9 rue des Iris, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 339 618 530.

CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation du site déterminent les conditions d’utilisation et les modalités d’accès aux services. Toute utilisation ou simple visualisation du site suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Conditions d’accès aux services

Les services proposés par le site Mutavie sont accessibles gratuitement (hors coût de connexion) à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’espace personnel Mutavie Direct est réservé aux utilisateurs titulaires d’un contrat Mutavie après identification. Cet espace vous permet de connaître la situation de vos contrats d’épargne assurance-vie et d’effectuer des opérations. Pour y accéder, vous devez vous munir de vos identifiants (Numéro Direct et Code d’accès).
Ce service est accessible 24h/24, 7j/7.
Mutavie peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du site, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant au bon fonctionnement du site et des services, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Mutavie au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.
Lorsque vous êtes invité à fournir des informations, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages du site permettant l’accès aux services proposés ainsi que leur utilisation.
Vous interdisez de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du site ou des services.

Identifiants

Les identifiants (Numéro Direct et Code d’accès) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes le seul responsable de l’usage et de la conservation du caractère confidentiel de votre Numéro Direct et de votre Code d’accès. À défaut, vous serez responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
La responsabilité de Mutavie ne peut être engagée en cas de piratage et/ou d’utilisation frauduleuse de vos identifiants du fait d’une erreur de manipulation, d’une négligence ou d’un virus affectant l’ordinateur utilisé.

Pour des raisons de sécurité, vous n’avez droit qu’à un nombre limité de tentatives de connexion avant blocage de votre espace personnel. Pour le restaurer au plus vite, vous avez la possibilité de prendre contact avec un conseiller Mutavie au 05 49 32 50 50 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

En cas de perte ou d’oubli de vos identifiants, il vous suffit de remplir les formulaires en cliquant ici. Vous recevrez alors votre Code d’accès par sms (si votre numéro de téléphone mobile est enregistré) ou courrier.

Sécurité

Nous utilisons le protocole SSL (secure socket layer) avec cryptage 256 bits, pour protéger vos échanges dans les rubriques où des données sont recueillies ou restituées (demande de documentation, formulaire de souscription,...). Grâce à ce protocole, la sécurité et la confidentialité des données échangées, entièrement cryptées, sont assurées. Vous pourrez vérifier cet état de sécurisation dans l’adresse affichée du site (https) et en examinant les propriétés des pages visitées.
Mutavie prend également des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé.

Contenu du site

Validité des informations

Les informations et données fournies sur le site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables de l’internaute.
Mutavie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Mutavie décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
À ce titre, Mutavie ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à/ou utiliser le service et/ou les informations.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage personnel et non commercial.

Responsabilité

Mutavie ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Mutavie.
Mutavie ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à/ou utiliser le service et/ou les informations.
La responsabilité de Mutavie ne peut être recherchée que pour faute prouvée, pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de Mutavie à ses obligations.
Vous déclarez être bien informé des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait :
- que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données ;
- qu’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site. En conséquence, Mutavie ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Mutavie au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de Mutavie et est protégé par des droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droit des marques, aussi bien en ce qui concerne sa forme que chacun des éléments de son contenu. Par exception, certains contenus (textes, images…) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus publiés sur le site et à interdire à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Par exception, le site vous indique les parties du contenu que vous êtes autorisé à télécharger dans le cadre de votre relation avec Mutavie.

Vérification des demandes de souscription

Toute demande de souscription d’un produit ou d’un service ne vaut qu’après acceptation de celle-ci par Mutavie.
Mutavie se réserve le droit d’analyser votre dossier et de vérifier les informations communiquées ainsi que les justificatifs produits.

MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Mutavie se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales notamment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Vous êtes donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le site, la dernière version des mentions légales.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent site et les conditions d’utilisation sont régis par le droit français quel que soit le lieu de son utilisation et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français, après une tentative de recherche d’une solution amiable.